Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires pour motards proposés par NOBRAKE sur son site internet.
Vendeur : NOBRAKE SIRET : 992 977 587 00011 73 avenue Pasteur, Apt D14, 33185 Le Haillan Email : nobrakefamily@gmail.com
2. Produits
NOBRAKE propose à la vente des vêtements et accessoires destinés aux motards. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les photos et les produits livrés (couleurs, rendu).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). NOBRAKE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine.
Délai de livraison : 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les délais indiqués sont des estimations. NOBRAKE ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
En cas de produit manquant ou endommagé lors de la livraison, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter NOBRAKE dans les 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à nobrakefamily@gmail.com avec votre numéro de commande.
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leurs étiquettes
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur-mesure.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à nobrakefamily@gmail.com pour procéder à un échange ou un remboursement.
9. Réclamations
Pour toute réclamation, contactez notre service client :
- Email : nobrakefamily@gmail.com
Nous nous engageons à vous répondre sous 48 heures ouvrées.
10. Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Nous vous communiquerons les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
NOBRAKE 73 avenue Pasteur, Apt D14, 33185 Le Haillan Email : nobrakefamily@gmail.com